1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Your Nails By Caro

Statut : Micro-entreprise

Numéro SIREN : 947515201

Email de contact : yournailsbycaro@gmail.com

Site internet :

Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

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2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques (ebooks au format PDF) et physiques (press-on nails) proposées sur le site Your Nails By Caro .

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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3. Produits

Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les press-on nails sont faits sur commande. Les ebooks sont envoyés par email au format PDF après paiement.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI si micro-entreprise).

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

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5. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le client reçoit un email de confirmation contenant les détails de sa commande.

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6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par :

• Carte bancaire

• PayPal

• Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

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7. Livraison

📦 Produits physiques (press-on nails) :

• Les press-on nails sont réalisés sur commande. Le délai de confection est d’environ 3 semaines à partir de la commande.

• La livraison est effectuée via le transporteur sélectionné lors de la commande (ex. Mondial Relay).

• Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

📧 Produits numériques (ebooks) :

• Les ebooks sont envoyés par email au format PDF dans un délai raisonnable après paiement.

• Aucun envoi physique ne sera effectué pour les produits numériques.

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8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits personnalisés ou réalisés à la demande (comme les press-on nails sur mesure)

• Aux produits numériques fournis sur un support immatériel (ebooks), dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord préalable du client.

🛑 Aucun retour ou remboursement n’est possible après validation de la commande, sauf en cas de défaut avéré du produit.

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9. Promotions et précommandes

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et des dates indiquées.

Les précommandes sont facturées au moment de l’achat et seront livrées selon le calendrier indiqué sur la fiche produit.

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10. Propriété intellectuelle

Les ebooks sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation est strictement interdite.

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11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles, conformément au RGPD.

Le responsable du traitement est Carolina Marques. 

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12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du vendeur.